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Les démarches d’adoption sont de plus en plus pointues et complexes en France, rendant les conseils juridiques d’un avocat indispensables. Maître Emilie Cavin-Chatelain, avocate spécialisé en droit de la famille à Dijon, vous accompagne pour toutes les démarches liées à une adoption simple ou plénière, vous offrant un suivi régulier de votre dossier, tout en prenant en considération les différents critères établis par la loi.
Les articles 343 à 370-2 du code civil régissent deux sortes d’adoption, notamment l’adoption simple et l’adoption plénière. Elles engendrent des effets juridiques différents. Grâce à l’adoption simple, l’adopté peut garder ses liens juridiques notamment successoraux avec sa famille biologique, alors qu’en adoption plénière, l’adopté coupe de manière définitive tous les liens de filiation avec ses parents d’origine.
Pour le droit à la succession, en cas d’adoption simple, l’adopté hérite de sa famille biologique comme de sa famille adoptive (pour la succession de l’adoptant, les droits de succession varient selon la situation de l’adopté). Tandis que dans le cas de l’adoption plénière, l’enfant adopté n’a droit qu’à la succession de ses parents adoptifs.
Votre avocate pour procédure d’adoption à proximité de Dijon et Quetigny, est à même de vous dispenser des conseils avisés sur la procédure d’adoption simple ou plénière et de présenter la requête en adoption devant le Tribunal Judiciaire après avoir obtenu le consentement éventuel des personnes intéressées.
Que vous adoptiez en couple ou seul(e), l’adoption engendre un lien de filiation entre l’enfant.
Les démarches d’adoption simple et plénière se ressemblent en tous points, exceptées les conséquences concernant la filiation. Les différences sont les suivantes :
En France, l’adoption est possible pour toute personne ayant 28 ans révolus, qu’elle soit mariée ou non ( une dérogation quant à l’âge concerne les personnes mariées depuis plus de deux ans). Cette personne peut adopter seule ou en couple. L’adoptant et l’adopté doivent justifié d’un écart d’âge de 15 ans au minimum.
